Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00a0\u00bb Conditions d’utilisation \u00ab\u00a0) d\u00e9finissent les conditions d’utilisation de l’application mobile (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00a0\u00bb App \u00ab\u00a0), du compte d’invit\u00e9 (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb Compte web \u00ab\u00a0) et du compte professionnel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb Compte professionnel \u00ab\u00a0) (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s ensemble \u00a0\u00bb Solutions Web \u00ab\u00a0) \u00e9dit\u00e9s par \u00a0\u00bb SUNNYCLOCK AG \u00ab\u00a0, ainsi que des services qui les accompagnent (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00e9galement \u00a0\u00bb Services Web \u00ab\u00a0).<\/p>\n
Les conditions d’utilisation r\u00e9gissent l’ensemble des conditions d’utilisation entre toi (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb utilisateur \u00ab\u00a0, ou \u00a0\u00bb toi \u00ab\u00a0) et SUNNYCLOCK AG (ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb SUNNYCLOCK \u00ab\u00a0, ensemble \u00a0\u00bb les parties \u00ab\u00a0), dans la mesure o\u00f9 il n’existe pas d’accords \u00e9crits divergents.<\/p>\n
Veuillez lire nos conditions d’utilisation afin d’\u00eatre inform\u00e9(e) de tous les aspects de votre utilisation de SUNNYCLOCK.<\/p>\n
En utilisant notre application et\/ou notre solution web ainsi que les services qui y sont associ\u00e9s, tu acceptes nos conditions d’utilisation.<\/p>\n
Les conditions d’utilisation, dans leur version en vigueur, font partie int\u00e9grante de tous les contrats conclus entre toi et SUNNYCLOCK, qui pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation en cas de divergence et peuvent contenir des dispositions suppl\u00e9mentaires. Tes conditions d’utilisation sont express\u00e9ment exclues.<\/p>\n
SUNNYCLOCK se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions d’utilisation de l’App et des Solutions Web afin de les adapter aux modifications des services, aux d\u00e9veloppements techniques, \u00e0 l’\u00e9volution du droit, de la jurisprudence ou \u00e0 l’occasion de l’introduction de nouveaux services. Les conditions d’utilisation d\u00e9terminantes sont celles qui sont en vigueur au moment de l’utilisation de l’App, respectivement des solutions web.\u00a0<\/p>\n\n\n
La partie contractante du contrat est SUNNYCLOCK AG, Wassergass 9, 8810 Horgen, e-mail : ask@sunnylock.com, site web : www.sunnyclock.com et toi en tant qu’utilisateur.<\/p>\n\n\n
Les d\u00e9finitions suivantes s’appliquent dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation :<\/p>\n
L’application est un service Internet multiplateforme permettant l’\u00e9change de messages et la planification d’\u00e9v\u00e9nements et d’activit\u00e9s entre les utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phones mobiles et les utilisateurs de solutions Web du compte Web mis \u00e0 disposition par SUNNYCLOCK. L’utilisateur de l’application cr\u00e9e l’\u00e9v\u00e9nement correspondant \u00e0 l’aide de l’application sur son appareil mobile partag\u00e9 et cr\u00e9e des groupes afin de d\u00e9terminer les destinataires des messages et des \u00e9v\u00e9nements. Les destinataires sont inform\u00e9s du message et de l’\u00e9v\u00e9nement au sein du groupe et re\u00e7oivent une notification push leur indiquant que de nouveaux messages et \u00e9v\u00e9nements sont disponibles et peuvent \u00eatre consult\u00e9s. Les messages et les invitations \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements peuvent alors \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par les destinataires. De plus, l’application permet de partager chaque \u00e9v\u00e9nement sous forme de lien web avec des personnes ext\u00e9rieures au groupe ou \u00e0 l’application. Gr\u00e2ce \u00e0 un compte web, toute personne disposant du lien web peut alors se connecter \u00e0 l’\u00e9v\u00e9nement et s’y inscrire. L’application offre des fonctions de planification gratuites pour tous les utilisateurs et des fonctions de planification payantes pour les utilisateurs disposant d’un compte professionnel. Un compte professionnel permet de cr\u00e9er, vendre, commercialiser et g\u00e9rer des activit\u00e9s et des \u00e9v\u00e9nements payants. L’achat d’activit\u00e9s et d’\u00e9v\u00e9nements payants peut \u00eatre effectu\u00e9 par les utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phones mobiles et du compte web. Un compte professionnel peut actuellement \u00eatre ouvert en contactant SUNNYCLOCK.<\/p>\n
Compte d’utilisateur :<\/strong> Compte sur l’application pour lequel un t\u00e9l\u00e9phone portable de l’utilisateur peut \u00eatre partag\u00e9.<\/p>\n Compte web:<\/strong> Compte d’un utilisateur permettant de participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements via des solutions web et des liens web.<\/p>\n Compte professionel :<\/strong> compte d’un ou plusieurs utilisateurs qui donne acc\u00e8s \u00e0 des fonctions de planification payantes et \u00e0 la plateforme de paiement www.pay.sunnyclock.com de Payrexx.<\/p>\n Les solutions web :<\/strong> toutes les solutions Web fournies par SUNNYCLOCK pour l’ex\u00e9cution des fonctions n\u00e9cessaires \u00e0 la planification, la commercialisation, la vente et la communication.<\/p>\n\n\n L’objet du contrat est la mise \u00e0 disposition du service, de l’application ou des solutions web correspondantes et la cr\u00e9ation et l’utilisation d’un compte d’utilisateur, web ou professionels qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n 1. Tu dois mettre \u00e0 disposition les \u00e9quipements et les ressources mat\u00e9rielles qui permettent l’acc\u00e8s \u00e0 l’application.<\/p>\n 2. Pour acc\u00e9der \u00e0 l’application et l’utiliser, tu dois disposer des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n 3. Si ces conditions sont remplies, tu peux t\u00e9l\u00e9charger gratuitement l’application sur les plateformes \u00ab\u00a0Google Play Store\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0App Store\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n 1. Tu dois d’abord t’inscrire et cr\u00e9er un compte d’utilisateur pour pouvoir utiliser l’application. Pour ce faire, tu dois fournir les informations suivantes :<\/p>\n 2. Tu garantis \u00e0 SUNNYCLOCK que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n 3. Tu peux t\u00e9l\u00e9charger l’application pour chacun de tes t\u00e9l\u00e9phones portables avec leur propre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et installer un compte d’utilisateur correspondant. Une synchronisation des diff\u00e9rents comptes utilisateurs n’est pas possible.<\/p>\n\n\n 1. L’\u00e9quipement et les ressources mat\u00e9rielles permettant l’acc\u00e8s au compte web doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition par tes soins.<\/p>\n 2. Pour acc\u00e9der \u00e0 ton compte web et l’utiliser, tu dois disposer des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n 3. Si ces conditions sont remplies, tu peux cr\u00e9er un compte web d\u00e8s que tu re\u00e7ois pour la premi\u00e8re fois une invitation \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement SUNNYCLOCK.<\/p>\n\n\n 1. Lors de la premi\u00e8re utilisation d’une adresse e-mail en te connectant \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement SUNNYCLOCK, tu peux cr\u00e9er un compte web en fournissant les informations suivantes :<\/p>\n 2. Tu garantis \u00e0 SUNNYCLOCK que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n 3. Chaque adresse e-mail individuelle permet de cr\u00e9er un compte web individuel – il est donc recommand\u00e9 de toujours utiliser la m\u00eame adresse e-mail pour les inscriptions aux \u00e9v\u00e9nements SUNNYCLOCK.<\/p>\n\n\n 1. Pour planifier des activit\u00e9s et des \u00e9v\u00e9nements payants, tu as besoin d’un compte professionnel.<\/p>\n 2. L’\u00e9quipement et les ressources mat\u00e9rielles permettant l’acc\u00e8s au compte professionnel doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition par tes soins.<\/p>\n 3. Pour acc\u00e9der \u00e0 ton compte professionnel et l’utiliser, tu dois disposer des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n 4. Si ces conditions sont remplies, tu peuxcr\u00e9er un compte professionnel en contactant SUNNYCLOCK via ask@sunnyclock.com ou en faisant une demande de compte professionnel dans l’application.<\/p>\n\n\n 1. Pour cr\u00e9er un nouveau compte professionnel, SUNNYCLOCK a besoin des informations suivantes :<\/p>\n 2. Tu garantis \u00e0 SUNNYCLOCK que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour.<\/p>\n 3. Tu peux cr\u00e9er plusieurs comptes professionnels pour diff\u00e9rentes entreprises et organisations et sous-groupes.<\/p>\n\n\n 1. Pour toutes les transactions de paiement li\u00e9es aux activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements payants commercialis\u00e9s et vendus par ton compte professionnel via SUNNYCLOCK, tu peux utiliser la solution de plateforme de Payrexx AG dans le design SUNNYCLOCK.<\/p>\n 2. Pouvoir vendre des activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements payants via SUNNYCLOCK, chaque compte professionnel doit passer par le processus \u00ab Know your Customer \u00bb de Payrexx AG et obtenir une autorisation.<\/p>\n\n\n 1. L’utilisation de l’application est gratuite<\/p>\n 2. Cela ne concerne pas<\/p>\n 1. L’utilisation du compte web est gratuite.<\/p>\n 2. Cela ne concerne pas<\/p>\n 1. L’utilisation du compte professionel co\u00fbte 249,90 CHF par an par paiement anticip\u00e9 de la totalit\u00e9 du montant.<\/p>\n 2. En outre, SUNNYCLOCK facture CHF 0,20 par transaction plus 2,9 % du volume de la transaction sur toutes les transactions. Les transactions sont:<\/p>\n 3. Cela ne concerne pas<\/p>\n 1. Tu ne peux utiliser l’application et les solutions web ainsi que les services correspondants que dans le but de planifier des activit\u00e9s et des \u00e9v\u00e9nements et de communiquer.<\/p>\n 2. Il est de ta responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier dans quelle mesure les services propos\u00e9s sont adapt\u00e9s aux exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et de v\u00e9rifier de mani\u00e8re autonome dans quelle mesure il est autoris\u00e9 d’utiliser les services propos\u00e9s dans le cadre de l’application et des solutions web pour l’objectif que tu as pr\u00e9vu. SUNNYCLOCK ne fournit aucun conseil juridique \u00e0 cet \u00e9gard. Nous attirons votre attention sur le fait que la s\u00e9curit\u00e9 absolue des donn\u00e9es ne peut pas \u00eatre garantie par des proc\u00e9d\u00e9s techniques.<\/p>\n 3. Tu es le seul responsable envers les acheteurs de tes activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements. Pour les activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements payants, tu dois t’assurer que le service promis est fourni de mani\u00e8re satisfaisante aux acheteurs. La gestion et les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations ult\u00e9rieures des acheteurs de tes \u00e9v\u00e9nements sont \u00e0 ta charge exclusive.<\/p>\n 4. Tu es responsable de tes activit\u00e9s et \u00e9v\u00e9nements, en particulier des donn\u00e9es de communication et d’\u00e9v\u00e9nement que tu as t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es, stock\u00e9es dans le syst\u00e8me, mises \u00e0 disposition pour consultation et ou transmises ou diffus\u00e9es par toi ou par des tiers qui te sont imputables.<\/p>\n 5. Tu es tenu de prendre des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger le mat\u00e9riel et les logiciels que tu utilises pour utiliser les services (syst\u00e8me utilisateur), afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 de ton syst\u00e8me utilisateur. Cela comprend notamment l’utilisation de la version actuelle de l’App, du logiciel du syst\u00e8me d’exploitation ou du navigateur ainsi que des mesures actuelles de protection de la s\u00e9curit\u00e9 informatique (antivirus, pare-feu, logiciel de s\u00e9curit\u00e9 informatique, cryptage du mat\u00e9riel et du disque dur, etc.)<\/p>\n 6. Tu dois veiller \u00e0 ce que ton t\u00e9l\u00e9phone portable et ton ordinateur personnel soient prot\u00e9g\u00e9s contre toute utilisation non autoris\u00e9e par des tiers.<\/p>\n 7. L’app et les services propos\u00e9s par l’app et les solutions web ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins illicites et\/ou abusives, en particulier<\/p>\n 1. SUNNYCLOCK est le propri\u00e9taire exclusif de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 l’App, aux Solutions Web et \u00e0 leur contenu. Le t\u00e9l\u00e9chargement de l’App ou l’utilisation des Solutions Web ne te conf\u00e8re aucun droit sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de SUNNYCLOCK.<\/p>\n 2. Tous les droits de reproduction et de repr\u00e9sentation sont r\u00e9serv\u00e9s. Ceci s’applique \u00e9galement aux documents t\u00e9l\u00e9chargeables. L’ensemble des textes, graphismes, ic\u00f4nes, photographies, plans, logos, vid\u00e9os, sons, marques et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments composant l’App et les Solutions Web ne peuvent faire l’objet d’une quelconque repr\u00e9sentation, reproduction, exploitation ou externalisation, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et pr\u00e9alable de SUNNYCLOCK.<\/p>\n 3. Tu t’engages express\u00e9ment \u00e0 ne pas vendre, louer, accorder des sous-licences ou distribuer de toute autre mani\u00e8re l’application et les solutions web et\/ou le contenu \u00e0 des tiers.<\/p>\n 4. Tu t’engages express\u00e9ment \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de SUNNYCLOCK en utilisant l’App et les Solutions Web de quelque mani\u00e8re que ce soit et, en particulier, \u00e0 ce que cette utilisation n’implique pas de contrefa\u00e7on ou de concurrence d\u00e9loyale ou parasitaire.<\/p>\n\n\n 1. Tu re\u00e7ois pour la dur\u00e9e du contrat le droit non exclusif, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable d’utiliser l’app et les solutions web. Ce droit est accord\u00e9 exclusivement pour tes propres besoins et dans le cadre de l’utilisation de l’app, des solutions web et de leurs services, \u00e0 l’exclusion de toute autre fin.<\/p>\n 2. Sauf disposition contraire expresse, les logiciels et les droits qui te sont c\u00e9d\u00e9s pour utilisation, notamment les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle tels que les marques, les brevets, les designs et les droits d’auteur ainsi que les autres documents et donn\u00e9es, restent la propri\u00e9t\u00e9 de SUNNYCLOCK ou de ses conc\u00e9dants. Les droits d’utilisation qui te sont accord\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n 3. Cette licence ne te donne aucun droit d’utilisation du contenu. Il t’est notamment strictement interdit<\/p>\n 4. Si tu enfreins ces interdictions, tu es passible de poursuites judiciaires et de dommages et int\u00e9r\u00eats. Les conditions de cette licence s’appliquent \u00e0 toutes les mises \u00e0 jour fournies par SUNNYCLOCK qui remplacent et\/ou compl\u00e8tent l’application et les solutions web originales, \u00e0 moins que cette mise \u00e0 jour ne soit accompagn\u00e9e d’une licence s\u00e9par\u00e9e. Dans ce cas, les conditions de cette licence pr\u00e9vaudront.<\/p>\n 5. Tu lib\u00e8res SUNNYCLOCK et ses agents de toutes les revendications de tiers contre SUNNYCLOCK suite \u00e0 une violation fautive des obligations mentionn\u00e9es dans ces conditions d’utilisation et \/ ou suite \u00e0 d’autres actes dommageables fautifs ou d’un tiers qui t’est imputable. En outre, tu assumes la r\u00e9paration de tout autre dommage, y compris les frais de poursuite et de d\u00e9fense \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires. Cette obligation s’applique \u00e9galement en cas d’utilisation abusive d’un compte d’utilisateur, d’un compte web ou d’un compte professionnel par un tiers, dans la mesure o\u00f9 tu en es responsable.<\/p>\n\n\n 1. SUNNYCLOCK met \u00e0 disposition l’App et les Solutions Web et les services associ\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions d’utilisation.<\/p>\n 2. SUNNYCLOCK s’abstiendra de toute action qui est ou pourrait \u00eatre de nature \u00e0 compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es et informations stock\u00e9es.<\/p>\n 3. SUNNYCLOCK d\u00e9veloppera continuellement l’App et les solutions web, notamment en fonction des connaissances en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 informatique. Dans ce cadre, de nouvelles fonctions pourront \u00e9galement \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es et des fonctions existantes pourront \u00eatre remplac\u00e9es par de nouvelles ou supprim\u00e9es du syst\u00e8me.<\/p>\n 4. SUNNYCLOCK a le droit de modifier \u00e0 tout moment le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9, en particulier le syst\u00e8me de cryptage, et de passer \u00e0 un nouveau syst\u00e8me correspondant \u00e0 l’\u00e9tat de la technique.<\/p>\n 5. SUNNYCLOCK a le droit de suspendre l’acc\u00e8s \u00e0 l’App et aux Solutions Web et \u00e0 ses services s’il existe un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n 6. En cas de violation fautive des dispositions l\u00e9gales ou des pr\u00e9sentes conditions d’utilisation par toi-m\u00eame ou par un tiers qui t’est imputable, SUNNYCLOCK est en droit de bloquer temporairement, en tout ou en partie, l’acc\u00e8s \u00e0 l’App et aux solutions web et aux services. Le droit de r\u00e9siliation sans pr\u00e9avis pour motif grave n’en est pas affect\u00e9.<\/p>\n 7. SUNNYCLOCK se r\u00e9serve le droit de faire ex\u00e9cuter par des tiers tout ou partie des services \u00e0 fournir en vertu du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n\n\n 1. Les droits de garantie l\u00e9gaux s’appliquent.<\/p>\n 2. En utilisant l’application et les solutions web, tu assumes la responsabilit\u00e9 de toutes les cons\u00e9quences n\u00e9gatives qui pourraient \u00eatre caus\u00e9es par l’application et les solutions web. Il est de ta responsabilit\u00e9 de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger tes propres donn\u00e9es et\/ou les logiciels stock\u00e9s sur ton t\u00e9l\u00e9phone portable (mobile, ordinateur) contre tout dommage (notamment dysfonctionnement, virus, piratage …).<\/p>\n\n\n 1. Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet et pour quelque raison juridique que ce soit, la responsabilit\u00e9 de SUNNYCLOCK est exclue. La responsabilit\u00e9 pour les auxiliaires et les substituts de SUNNYCLOCK ainsi que pour le comportement de tiers (par ex. fabricants ou fournisseurs de SUNNYCLOCK) est \u00e9galement express\u00e9ment exclue dans le cadre de ce qui est autoris\u00e9 par la loi. En particulier, la responsabilit\u00e9 de SUNNYCLOCK pour les dommages indirects ou cons\u00e9cutifs tels que le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es ou les r\u00e9clamations de tiers pour des dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut ou des dommages dus \u00e0 la perte de donn\u00e9es est exclue dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. En particulier, SUNNYCLOCK n’est pas responsable :<\/p>\n 2. En outre, SUNNYCLOCK d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de mauvaise utilisation du t\u00e9l\u00e9phone mobile ou de l’ordinateur personnel et\/ou d’incident li\u00e9 \u00e0 l’utilisation du t\u00e9l\u00e9phone mobile ou de l’ordinateur personnel lors de l’utilisation de l’application et des solutions web. SUNNYCLOCK n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0 toi, \u00e0 ton t\u00e9l\u00e9phone portable, \u00e0 ton \u00e9quipement informatique et t\u00e9l\u00e9phonique et aux donn\u00e9es qui y sont stock\u00e9es, ni des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles sur tes activit\u00e9s personnelles, professionnelles ou commerciales.<\/p>\n 3. Les travaux d’analyse et de r\u00e9solution de probl\u00e8mes pour lesquels SUNNYCLOCK n’est pas responsable te seront factur\u00e9s en fonction du temps pass\u00e9.<\/p>\n\n\n 1. Les services techniques de l’internet mobile n\u00e9cessitent un certain temps de traitement pour r\u00e9pondre, afficher, consulter ou transmettre des services.<\/p>\n 2. Tu d\u00e9clares conna\u00eetre les limites et les probl\u00e8mes d’Internet et tu acceptes que SUNNYCLOCK ne puisse \u00eatre tenu pour responsable notamment de ce qui suit :<\/p>\n 1. Tu dois t’assurer que tu disposes d’une connexion Internet suffisante pour faire fonctionner l’App et les Solutions Web. SUNNYCLOCK n’est pas responsable du mauvais fonctionnement des services de l’App et des Solutions Web en cas d’absence ou de faiblesse de la connexion Internet. Certains services peuvent ne pas fonctionner en cas de mauvaise connexion Internet.<\/p>\n 2. Pour le bon fonctionnement des services de l’app et des solutions web, il est n\u00e9cessaire que certaines fonctions du t\u00e9l\u00e9phone mobile soient activ\u00e9es (appareil photo, localisation, r\u00e9seaux, …). Si ces fonctions ne sont pas activ\u00e9es ou ne sont pas pr\u00e9sentes sur ton t\u00e9l\u00e9phone mobile, certains services de l’app et des solutions web ne seront pas fonctionnels. SUNNYCLOCK ne peut pas \u00eatre tenu responsable des services qui ne fonctionnent pas.<\/p>\n 3. SUNNYCLOCK s’assure que l’App est publi\u00e9e sur les App Stores et que l’App est compatible avec la plupart des t\u00e9l\u00e9phones portables sur le march\u00e9. En raison du grand nombre de mod\u00e8les, des diff\u00e9rents syst\u00e8mes d’exploitation (actuels ou non), des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires des fournisseurs et des diff\u00e9rents logiciels que tu as install\u00e9s, SUNNYCLOCK ne peut pas garantir la compatibilit\u00e9 parfaite de l’App avec tous les t\u00e9l\u00e9phones portables et ne peut donc pas \u00eatre tenu responsable des dysfonctionnements.<\/p>\n 4. La m\u00eame chose que celle d\u00e9crite au point 18.3 s’applique aux solutions web, bien que celles-ci puissent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es sur de nombreux appareils en relation avec les navigateurs Internet les plus courants.<\/p>\n\n\n SUNNYCLOCK traite les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Pour savoir comment SUNNYCLOCK prot\u00e8ge les donn\u00e9es personnelles et pr\u00e9serve ta vie priv\u00e9e, consulte la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n 1. Tu dois d’abord t\u00e9l\u00e9charger et installer l’application sur ton t\u00e9l\u00e9phone portable. Lors de la premi\u00e8re ouverture, le processus d’enregistrement d\u00e9marre, dans le cadre duquel tu fais ton offre de conclusion de contrat. SUNNYCLOCK accepte cette offre en activant ton compte d’utilisateur de l’app.<\/p>\n 2. Le contrat d’utilisation de l’app commence avec la premi\u00e8re utilisation de l’app et est conclu pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Tu peux \u00e0 tout moment supprimer ton profil d’utilisateur sur le serveur de l’application et ensuite l’application sur ton t\u00e9l\u00e9phone portable. Le contrat prend fin automatiquement avec la suppression de ton compte.<\/p>\n 3. Le droit des deux parties de r\u00e9silier le contrat sans pr\u00e9avis pour un motif grave reste inchang\u00e9. Une raison importante pour SUNNYCLOCK de r\u00e9silier le contrat de mani\u00e8re extraordinaire est notamment donn\u00e9e si l’utilisateur se comporte d’une mani\u00e8re susceptible de mettre en danger la disponibilit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des services de l’App ou si SUNNYCLOCK cesse de fournir le service de l’App.<\/p>\n3. Object du Contrat<\/h4>\n\n\n
4. Conditions d’acc\u00e8s<\/h4>\n\n\n\n
4.1 Conditions d’acc\u00e8s \u00e0 l’application (Compte d’utilisateur)<\/h6>\n\n\n\n
4.1.1 T\u00e9l\u00e9chargement<\/h6>\n\n\n
\n
4.1.2 Cr\u00e9er et enregistrer le compte d’utilisateur<\/h6>\n\n\n
\n
4.2 Conditions d’acc\u00e8s au compte web<\/h6>\n\n\n\n
4.2.1 Situation de d\u00e9part<\/h6>\n\n\n
\n
4.2.2 Cr\u00e9er et enregistrer le compte web<\/h6>\n\n\n
\n
4.3 Conditions d’acc\u00e8s au compte professionel<\/h6>\n\n\n\n
4.3.1 Situation de d\u00e9part<\/h6>\n\n\n
\n
4.3.2 Cr\u00e9er et enregistrer le compte professionel<\/h6>\n\n\n
\n
4.3.3 Inscription sur la plateforme de paiement<\/strong><\/h6>\n\n\n
5. R\u00e9mun\u00e9ration<\/h4>\n\n\n\n
5.1 R\u00e9mun\u00e9ration app (compte d’utilisateur)<\/h6>\n\n\n
\n
5.2 R\u00e9mun\u00e9ration du compte web<\/h6>\n\n\n
\n
5.3 R\u00e9mun\u00e9ration du compte professionel<\/h6>\n\n\n
\n
\n
6. Tes obligations et devoirs<\/h4>\n\n\n
\n
7. Propri\u00e9t\u00e9 intelectuelle<\/h4>\n\n\n
8. Droits d’utilisation<\/h4>\n\n\n
\n
9. Droits et obligations de SUNNYCLOCK<\/h4>\n\n\n
10. Garantie<\/h4>\n\n\n
11. Responsabilit\u00e9 et limitations de responsabilit\u00e9 de SUNNYCLOCK<\/h4>\n\n\n
\n
12. Facteur de risque Internet<\/h4>\n\n\n
\n
13. Restrictions techniques<\/h4>\n\n\n
14. Protection des donn\u00e9es<\/h4>\n\n\n
15. Dur\u00e9e du contrat, r\u00e9siliation, fin du contrat<\/h4>\n\n\n\n
15.1 Dur\u00e9e du contrat, r\u00e9siliation, fin du contrat de l’application<\/h6>\n\n\n